Mieux que le RIC, il faut une VIe République citoyenne !

Le mouvement des gilets jaunes et ses revendications sur le pouvoir d’achat ont déboulonné le macronisme. Mais les débats mettent désormais en avant la question du référendum d’initiative citoyenne (RIC), présenté par certains comme la solution à tous les maux du peuple. Le RIC est-il une vraie solution ? Permettra-t-il d’envoyer valser le système actuel ?

Le mouvement des gilets jaunes a commencé à faire très peur à la classe dirigeante dès lors qu’il a remis au cœur du débat public la question de la hausse des salaires, du rétablissement de l’ISF et du partage des richesses. Très légitimement, il a alors soulevé la question de la représentation : comment se fait-il que ces revendications élémentaires sur le pouvoir d’achat et la vie digne, partagées par une grande majorité de Français, étaient jusque lors totalement absentes du débat public, à l’exception de quelques voix méprisées comme celle du PCF ? Comment se fait-il que cette parole des ronds-points ne se trouvait nullement portée dans le monde politique dominant ?

La réponse a alors fusé : il faut un référendum d’initiative citoyenne qui permette au peuple d’imposer ses vues sur tous les sujets, quels que soient les représentants politiques qui occupent le pouvoir. Le principe est simple : un nombre suffisant de signatures de simples citoyens sur une question donnée devrait permettre la tenue d’un référendum pour la trancher. Une sorte d’assurance tout-risque démocratique : que ce soit la gauche, la droite ou l’extrême droite qui règne à l’Elysée et à l’Assemblée, nous pourrons nous faire entendre.

La Ve République à bout de souffle

On peut comprendre cette volonté de bousculer le système représentatif actuel. Il dysfonctionne totalement. L’organisation institutionnelle de la Ve République, qui a un peu plus d’un demi-siècle, fait aujourd’hui plutôt consensus, du PS au RN en passant par LREM. Pourtant, elle est en réalité moribonde. Depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy, les choses sont très claires : tous les cinq ans, on donne les pleins pouvoirs à une majorité qui s’effondre en quelques mois et gouverne trois ans dans l’impopularité totale. Les gouvernements se suivent et se ressemblent : à appliquer tous les mêmes politiques libérales, ils produisent les mêmes effets de désillusion et de colère.

Nos institutions, bétonnées sous De Gaulle, sont en déphasage total avec la réalité du bouillonnement du pays. Certes, le présidentialisme se porte bien. Mais le temps politique s’est raccourci, les mouvements d’opinion s’accélèrent. Les Français se sont conscientisés. Sur les réseaux sociaux, les débats font rage en continu, les mouvements sociaux s’organisent en quelques clics, les grands médias se mettent au diapason. Tout événement devient sujet à des dynamiques d’opinion de grande ampleur. La rigidité de la Ve République présidentialiste, consolidée par le passage au quinquennat et le ravalement progressif de l’Assemblée nationale au rang de chambre d’enregistrement, ne lui permet plus d’entretenir le moindre rapport avec la réalité politique du pays.

La constitution de 1958 apparaît enfin pour ce qu’elle est depuis ses débuts : un outil de gouvernement au service de la classe dominante pour imposer des politiques sans le contrôle du Parlement et du peuple français. La propagande des dominants n’a cessé de mettre en avant « l’ingouvernabilité » de la IVe République, qui était parlementariste. C’était un mensonge : la IVe République a permis des réformes fondamentales de grande ampleur, elle a permis la reconstruction de la France après la seconde guerre mondiale. Aujourd’hui, elle aurait justement permis des ajustements gouvernementaux, des garde-fous et un contrôle démocratique réel des aventures solitaires et bonapartistes auxquelles nous assistons depuis dix ans.

Le RIC n’est pas la solution

Dans ce contexte d’une Ve République verrouillée, le RIC est-il la solution miracle ? Je ne le crois pas. D’abord, rappelons qu’Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont accueilli cette nouvelle revendication, institutionnelle cette fois, avec un grand ouf de soulagement. Enfin, on sort des demandes qui remettent en question les inégalités sociales et économiques ! Enfin, on revient sur un terrain plus confortable pour les libéraux, un terrain qui n’est plus celui du magot, que ce soit celui des entreprises ou celui des grandes fortunes… Alors le RIC, une solution pour en finir avec les blocages actuels ?

Première objection : tous les sujets ne peuvent pas être traités par référendum, même citoyens. Car sinon, comment faire ? La vie politique se résumera-t-elle à une interminable série de votes par oui ou par non sur tous les sujets ? Dès lors, quelle serait la durée de validité d’un vote citoyen ? Si un RIC tranche que le SMIC ne doit pas être porté à 1500€ nets, quand et dans quelle mesure un autre RIC pourra-t-il faire évoluer le montant ? Comment gérer les difficultés techniques, les modalités d’application ? Quid des questions qui nécessitent un véritable travail d’administration publique ? Quelle place à la négociation, aux mouvements sociaux ? Comment traiter les sujets qui concernent les minorités, comment aborder les questions complexes et méconnues qui ne passionnent guère ?

Deuxième objection : si le peuple décide de tout sur tous les sujets par référendums successifs, sans cadres institutionnels, sans médiation ni débats organisés, sans représentants ni porte-paroles, où est la politique ? Faut-il alors cesser de désigner des porte-paroles ou de faire élire des représentants ? Pourtant les gilets jaunes eux-mêmes l’ont bien fait… Pensons-nous vraiment que les citoyens peuvent trancher les grandes questions sans représentation politique, qu’ils n’ont pas à s’organiser dans des espaces de discussion démocratique et de formulation de propositions idéologiques structurées ? Quelle place alors pour les projets de société de grande ampleur, pour les plans à long terme ?

Troisième objection : le RIC ouvre le risque, réel, que des décisions rétrogrades soient votées. Mariage pour tous, droits des femmes, protection des minorités religieuses, peine de mort, retour de l’esclavage… La démocratie représentative elle-même, qui se présente pourtant dès l’origine comme un garde-fou devant la folie potentielle des foules, a maintes fois montré qu’elle pouvait accoucher du pire. Et les référendums, eux, ne le pourraient pas ? Souvenons-nous des plébiscites de Napoléon III, par lesquels un empereur auto-institué faisait ratifier sans difficulté des décisions tour à tour scandaleuses et démagogiques. Chacun voit bien les menaces potentielles sur le droit à l’avortement, sur les lieux de cultes musulmans, sur l’accueil des migrants et des réfugiés. Devons-nous raisonner en juristes distingués, dans l’absolu, sans voir le contexte politique réel dans lequel nous baignons ?

Un RIC circonscrit et créateur de droits et libertés nouveaux

Ainsi, si RIC il doit y avoir, celui-ci ne pourra pas avoir un périmètre indéfini. Il ne faudra pouvoir autoriser un référendum citoyen que sur la création de droits et de libertés nouveaux, et non sur une matière ouvrant à la remise en cause des droits fondamentaux.

 

Mais même dans ce cas précis, faisons un peu de politique fiction et imaginons un RIC proposant une sixième semaine de congés payés. La campagne commence, le patronat se lance dans la guerre idéologique qu’il sait parfaitement faire, de concert avec les grands médias. La droite et l’extrême droite se donnent la main. Le peuple des salariés se montre sceptique, les retraités qui ont trimé ne voient pas pourquoi leurs enfants travailleraient moins. Certains qui prennent peu de vacances dénoncent les fainéants… Le « non » l’emporte à 54%. Que fait-on ? On se le tient pour dit, la route du progrès social est bouchée au terme d’une campagne que les puissants ont savamment orchestrée ? On voit bien qu’il y a là quelque chose qui ne peut pas convenir aux progressistes. Qui sait quel chemin le progrès social doit emprunter pour se réaliser ? La tradition révolutionnaire dont notre pays est l’héritier repose sur l’idée que la raison peut se trouver du côté de la minorité et de l’illégalité, et qu’il ne faut céder devant aucune tyrannie, pas même celle du nombre.

Inversement, si un référendum citoyen aboutit à un oui pour créer un nouveau droit social, quelle garantie avons-nous que les gouvernements l’appliquent ? L’histoire regorge de référendums bafoués, à commencer par celui de 2005 sur le traité constitutionnel européen… Et nous voudrions généraliser cette pratique qui a pourtant fait la démonstration de son inefficacité ? C’est bien davantage le rapport de force qui se déploie dans les luttes sociales et politiques et dans la vie citoyenne qui semble la meilleure garantie pour que la volonté de progrès social trouve sa traduction politique et législative.

Il faut une VIe République parlementaire et citoyenne

Une chose me frappe : le RIC ne remet absolument pas en question l’organisation des pouvoirs. Par exemple, il ne permet en rien de bousculer cet ordre social et politique où c’est la classe dominante qui dirige, avec ses notables, et son armée de députés professionnels, avocats, médecins, chefs d’entreprise. Le RIC ne permettra pas d’envoyer des gilets jaunes au pouvoir et en responsabilité. Il n’améliorera pas la représentativité : avec le RIC, il n’y aura pas davantage de caissières, de femmes de ménages, d’ouvriers ou d’agriculteurs paysans parmi les élus. C’est d’ailleurs pour ça que les macronistes et bon nombre de partis politiques de droite et d’extrême droite saluent la mesure : elle ne remet pas en question leur accaparement du pouvoir.

Seule une VIe République radicalement parlementariste et citoyenne est à la hauteur de ce qu’est devenue la réalité politique de la France. Parlementariste : pour apporter de la souplesse dans la création et la recréation de majorités politiques, en fonction des mouvements d’opinion et des mouvements sociaux. Remettre de l’adaptabilité et du court-terme dans le quinquennat blindé que s’offrent tous les cinq ans des monarques élus grâce à l’argent de leurs donateurs. Mais aussi pour contrôler les gouvernements, remettre en jeu leur responsabilité et redonner toute sa place à l’initiative parlementaire et citoyenne : propositions de loi, censure des projets rétrogrades, innovations politiques, négociations, révocations…

Une république citoyenne, cela veut dire aussi que les Français doivent être associés davantage à la prise de décision collective, et pas seulement via l’Assemblée et les scrutins locaux ou nationaux. Dans les entreprises, les services publics, les quartiers. Les usagers, les salariés, doivent récupérer de la souveraineté sur les décideurs institués, les actionnaires, les propriétaires. C’est là un projet autrement plus émancipateur et radical que le simple RIC. Mais c’est aussi, je le crois, le seul projet à la hauteur de la crise démocratique actuelle. À nous de faire progresser cette proposition dans les débats actuels et dans les consciences.

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