Non, la nouvelle loi espagnole sur le consentement sexuel n’est pas un modèle

Dans L’Humanité du jeudi 23 juin, la journaliste Kareen Janselme présente une nouvelle loi espagnole en matière de consentement sexuel comme un modèle « résolument avant-gardiste ». De quoi est-il question ? « Solo si es si ! », seul un oui est un oui. Si cette loi est définitivement adoptée de l’autre côté des Pyrénées, « ce ne sera plus à la femme de prouver qu’elle n’a pas consenti, mais à l’homme de prouver ce consentement ».

Suit un article laudateur de la « révolution » ainsi introduite, interrogeant uniquement des militantes de cette loi, sans élément contradictoire ni nuance critique. Ayant moi-même été accusé de « viol » puis mis hors de cause par la justice comme L’Humanité s’en est fait l’écho le 28 mai dernier, j’aimerais apporter un son de cloche différent.

Passons rapidement sur le fait que l’article ne semble définir les relations sexuelles que sous le primat de l’hétérosexualité (« la femme et l’homme »), ou encore qu’il est contradictoire de clamer le respect de la présomption d’innocence tout en utilisant à la phrase suivante le terme « d’agresseur » pour désigner l’homme mis en cause, et ailleurs celui de « victimes » pour parler des femmes plaignantes.

L’une des avocates interrogées, Me Marjolaine Mignola, affirme : « Si demain nous changeons les lois en France, mais en gardant les mêmes juges, les mêmes policiers, ça n’ira pas mieux ». N’y a-t-il pas là un mépris légèrement caricatural envers nos services publics et les fonctionnaires qui y travaillent ? La même militante ose affirmer : « Les juges vont être aveugles aux rapports de pouvoir intrinsèques, par exemple dans une relation de travail entre un supérieur hiérarchique et sa subordonnée ». En quoi la justice serait-elle incapable de constater ce rapport hiérarchique, elle qui le fait tous les jours dans des milliers d’affaires de toute nature ? On n’est ici pas très loin du complotisme.

Sur le fond, comment prouver le consentement du partenaire, sinon en fournissant un écrit (SMS, mail, message Facebook, etc.) ou un enregistrement oral obtenu avant le rapport sexuel ? Or, outre qu’on peut s’interroger sur cette contractualisation à l’américaine des rapports intimes, ce modèle se heurte à un problème de taille. La partie accusatrice pourra toujours arguer que cette déclaration a été arrachée sous la contrainte, la menace, la violence ou la surprise ; que le consentement ainsi manifesté n’était pas éclairé du fait de la fatigue, de la consommation d’alcool, de la « sidération », d’un « psychotrauma », de « l’emprise », de la manipulation, etc. Autrement dit, la preuve formelle d’un consentement réel n’est pas administrable, et cette loi ne fera pas avancer d’un pouce la manifestation de la vérité lors des enquêtes consécutives à des accusations de violences sexuelles. En revanche, elle fragilisera les droits de la défense et risque de multiplier les « annulations » d’hommes ou de femmes à la suite de dénonciations mensongères.

La journaliste balaie d’un revers de manche le risque d’inversion de la charge de la preuve qu’introduirait cette nouvelle loi. Mais on ne voit pas le début d’un argument à l’appui de son mépris : oui, si c’est à « l’homme » [sic., visiblement « l’agresseur » est toujours un homme et « la victime » toujours une femme] de prouver le consentement de sa partenaire, c’est bien une inversion de la charge de la preuve.

Il n’y a rien à gagner pour les femmes ni pour les hommes à fouler aux pieds les principes du droit, et notamment le respect des droits de la défense. Les progressistes ont toujours défendu une justice arrachée à l’arbitraire, long combat révolutionnaire contre la tyrannie qui n’aura sans doute pas de fin. Il est paradoxal et pour tout dire assez révoltant qu’un certain féminisme différentialiste soit utilisé comme cheval de Troie pour revenir sur des acquis aussi fondamentaux pour la démocratie que la présomption d’innocence, le droit au contradictoire, le bénéfice du doute pour l’accusé ou la charge de la preuve pour l’accusation.